Unepetition.fr

Mentions Légales


En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site unepetition.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Unepetition.fr
Tel : 06.96.25.81.25
Email : contact [@] unepetition . fr

Hébergement :
Le site unepetition.fr est hébergé chez OVH,
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France.
Les serveurs étant en France métropolitaine, les programmes du site fonctionnent avec la date et heure local des serveurs.

CNIL
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : unepetition.fr
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Fonctionnement du site, recueil des signatures pour les auteurs des pétitions, statistiques, envoie newsletter (avec votre accord).
Le ou les destinataire(s) des données sont : Les données recueilli dans les formulaires de signature de pétitions sont destinées aux auteurs de ces pétitions, sauf l'adresse e-mail qui n'est pas transmise. L'ensemble des informations recueillies dans le formulaire de contact d'un auteur d'une pétition sont destinées uniquement à l'auteur de cette pétition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : Contact [@] unepetition . fr

Le site unepetition.fr ainsi que le traitement des fichiers de données ont été déclarés auprés de la CNIL sous le numéro : 1971264 v 0



Droit d'auteur :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur n'importe quel support qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du site ou de son auteur. Les marques et logos citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Les pétitions ne sont pas mise en ligne, ni éditées par unepetition.fr mais par leurs auteurs, unepetition.fr n'est pas responsable du contenu diffusés et ne peu vérifier le droit d'auteurs de ces pétitions. unepetition.fr décline toute responsabilité quand aux contenu (textes et images) des pétitions créé par les auteurs qui sont seuls responsables des contenus proposés en cas de litige avec un tiers. Si vous souhaitez porter à la connaissance de unepetition.fr la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le site, vous devez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un e-mail à contact [@] unepetition.fr
Si le contenu protégé par le droit d'auteur est situé sur une pétition, vous pouvez contacter l'auteur par le formulaire mis à disposition, et contacter le site unepetition.fr si vous n'obtenez pas de réponse.